Règlement intérieur applicable aux participants

Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les participants, pour toute la durée de la formation, quel qu’en soit le lieu : locaux de ZE METHOD, locaux du client, ou classe virtuelle.

Il est remis à chaque participant avant l’entrée en formation et affiché ou communiqué sur le lieu de la session. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, les dispositions d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de cette entreprise.

Hygiène et sécurité

Chaque participant respecte les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes d’évacuation et l’emplacement des issues de secours, portées à sa connaissance en début de session.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites sont interdites. Il est interdit de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, doit être immédiatement signalé à l’intervenant, qui en informe le responsable de l’organisme et procède aux déclarations requises.

Discipline et comportement

Les participants respectent les horaires fixés et communiqués. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’intervenant. L’émargement est signé par demi-journée ; en classe virtuelle, la connexion et la participation effective sont tracées.

Il est demandé un comportement respectueux à l’égard de l’intervenant et des autres participants. Les mises en situation reposent sur un climat de sécurité : les propos tenus en salle ne sortent pas de la salle.

Les téléphones sont mis en silencieux pendant les séquences de mise en situation.

Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier tout ou partie d’une session sans autorisation écrite préalable, et sans le consentement des personnes concernées.

Les supports et documents remis sont réservés à l’usage personnel du participant.

Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, proportionnée au manquement constaté : avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le participant ait été informé au préalable, par écrit, du grief retenu contre lui.

Procédure. Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement est envisagée, le participant est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée.

Lorsque le participant est un salarié envoyé par son employeur, ce dernier est informé de la sanction prise.

Représentation des participants

Pour toute action de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du code du travail.

Les formations dispensées par ZE METHOD étant d’une durée inférieure à ce seuil, cette élection n’a pas lieu d’être. Les participants adressent toute observation directement à l’intervenant ou par écrit à contact@zemethodformation.fr.

Observations, données et confidentialité

Les mises en situation donnent lieu à des observations comportementales à finalité strictement pédagogique.

• Aucune note, aucun classement, aucun niveau n’est produit.
• Aucune observation ne peut fonder une décision de gestion des ressources humaines. Cette interdiction est contractualisée avec l’entreprise commanditaire.
• Tout document individuel est remis au participant seul ; sa transmission à l’employeur suppose son accord écrit, préalable et révocable. Le refus est sans conséquence.
• Le participant peut demander la correction ou le retrait de tout élément le concernant avant finalisation.
• Les données de session sont supprimées à J+90, sauf demande contraire.

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Accessibilité et aménagements

Toute situation de handicap doit être signalée en amont afin qu’un échange avec le référent handicap permette d’identifier les aménagements nécessaires : durée, rythme, supports, salle, consignes, outils numériques, modalités d’évaluation. Les aménagements adaptent les modalités sans abaisser les exigences.

Référent handicap : Sarra Belkedah — contact@zemethodformation.fr.

Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à contact@zemethodformation.fr. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés, et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 2026. Il est établi par Ali Bekour, président, en qualité de responsable de l’organisme de formation.